Site web : assu-2030.fr
Au-delà de 700 000€, le taux d'imposition atteint 20%.La procédure de dépôt de la déclarationLa déclaration doit être effectuée dans un délai de 6 mois suivant le décès en France métropolitaine, et de 12 mois pour les décès survenus à l'étranger.
Source : https://www.assu-2030.fr/comment-souscrire-a-une-assurance-acma-scooter-125-en-5-etapes-simples/
Un conducteur non assuré s'expose à une amende pouvant atteindre 3750€, une suspension de permis et la confiscation du véhicule.Les options complémentaires disponiblesLes options additionnelles enrichissent la protection de base.